Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-16, r. 15 - Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des chiropraticiens du Québec
Article 2.02
Versions de la disposition
2.02. La région de Montréal comprend la région 6 dont le territoire est décrit au Règlement divisant le territoire du Québec en régions en application de l’article 65 du Code des professions (chapitre C-26, r. 8).
La région de Québec comprend la région 3 dont le territoire est décrit au Règlement divisant le territoire du Québec en régions en application de l’article 65 du Code des professions.
La région de Trois-Rivières — Cantons-de-l’Est comprend les régions 4 et 5 dont le territoire est décrit au Règlement divisant le territoire du Québec en régions en application de l’article 65 du Code des professions.
La région de l’Est-du-Québec comprend les régions 1, 2, 9 et 10 dont le territoire est décrit au Règlement divisant le territoire du Québec en régions en application de l’article 65 du Code des professions.
La région de l’Outaouais — Nord-ouest comprend les régions 7 et 8 dont le territoire est décrit au Règlement divisant le territoire du Québec en régions en application de l’article 65 du Code des professions.
